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Profession Sourcing

  • : PROFESSION SOURCING
  • : Depuis bientôt 8 ans, je réalise pour le compte de centaines d'entreprises françaises des missions de sourcing en Chine. Ce blog a pour vocation à vous faire partager mon analyse et mon expérience. J'espère ainsi vous aider à vous familiariser avec le sourcing en Asie, et, plus particulièrement, en Chine. Parce qu'un importateur averti en vaut deux...
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Auteur : Yen Tchéou

Directrice de Asia Expert Solutions
www.asiexpert.com

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 17:00

Douanes---droits-indirects.jpgLe renseignement tarifaire contraignant (RTC) est une procédure certifiée que vous pouvez demander par prévention si vous ne souhaitez pas avoir de problème avec la douane quant à la classification d’un produit une fois la marchandise arrivée en France.

Avec le RTC, vous aurez par conséquent le taux de douane alloué à votre produit et vous pourrez plus sereinement calculer vos coûts.

 


Ci-joint un copier-coller du site de la douane qui explique les démarches à entreprendre…

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3581

Le RTC et le classement tarifaire d'une marchandise

Le RTC, indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine en effet la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).

La délivrance des renseignements tarifaires contraignants s'inscrit dans un cadre communautaire : un RTC délivré par l'une des douanes des 27 Etats membres de l'Union européenne lie l'ensemble des services douaniers de ces Etats, pour une durée de 6 ans.

 

La démarche à suivre pour obtenir votre RTC

En application des dispositions des articles 11 et 12 du code des douanes communautaire, vous pouvez obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il est valable 6 ans dans tous les Etats membres.

Le renseignement tarifaire contraignant est fourni gratuitement. Les frais de transport des échantillons restent cependant à votre charge.

 

Pourquoi demander un renseignement tarifaire contraignant ?

Vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant si vous souhaitez obtenir un avis sur le classement concernant l'espèce tarifaire de marchandises que vous souhaitez importer ou exporter et pour lesquelles vous n'avez pas encore établi de déclaration en douane.

Important. Ne déposez jamais de demande pour des marchandises que vous avez déjà déclarées ou qui sont en cours de dédouanement.

 

Comment effectuer votre demande ?

Formuler une demande distincte pour chaque produit identifié par son nom et sa référence commerciale, par téléprocédure RTC ou par courrier postal.

Par téléprocédure RTC

► La téléprocédure RTC vous permet, non seulement de transmettre votre demande en mode dématérialisé, mais aussi d'en suivre le traitement en temps réel par le même outil.

Elle est accessible via le portail interactif et sécurisé de la douane Pro.Dou@ne à l'adresse : https://pro.douane.gouv.fr.
Pour accéder au téléservice RTC dématérialisé, vous devez :
1- être inscrit sur Prodouane ;
2- disposer d'un compte certifié Opérateur ProDou@ne.

Une fois inscrit sur ProDou@ne et disposant d'un compte certifié, vous pouvez :
- accéder à la téléprocédure RTC ;
- remplir et adresser directement via Internet le formulaire dématérialisé de demande RTC au bureau E1 de la direction générale des douanes;
- y joindre la documentation utile sous forme dématérialisée (catalogue, plans, dessins, croquis, prospectus commerciaux, etc.), traduite en français lorsque celle-ci est en langue étrangère ;
- recevoir des informations sur le suivi de la demande de classement RTC en temps réel.

Par courrier postal

► Le formulaire de Demande de Renseignement Tarifaire contraignant Cerfa n° 11026*03 et sa notice explicative n° 51187 (au format PDF) sont disponibles sur le site des formulaires DGME.

Nous vous invitons à :
- y joindre la documentation utile (catalogue, plans, dessins, croquis, prospectus commerciaux, etc.), traduite en français lorsque celle-ci est en langue étrangère ;
- envoyer par courrier postal le formulaire rempli, la documentation et s'il y a lieu les échantillons au bureau E1 de la direction générale des douanes (voir ci-après).

Pour adresser, le cas échéant, vos échantillons relatifs à votre demande de RTC

Cas des marchandises dangereuses

► Pour les marchandises dangereuses, nous vous invitons à consulter impérativement la notice "marchandises dangereuses" (format PDF-250Ko) et à respecter les consignes particulières s'appliquant aux produits chimiques des chapitres 27 à 38 conformément à la notice explicative du RTC.

Ces marchandises ne doivent en aucun cas être transmises avec votre demande au bureau E1 de la direction générale des douanes sous peine d'engager votre responsabilité.

Vous ne devez pas cocher la case “échantillon” de votre demande de RTC, mais vous y joignez une fiche de composition et vous indiquez qu'un échantillon est tenu à notre disposition si nécessaire.

S'il a besoin d'échantillons, le bureau E1 vous indiquera ultérieurement dans quel laboratoire des douanes, il y aura lieu de les adresser.


Cas des autres marchandises

► Préalablement à votre envoi d'échantillons hors marchandises dangereuses, vous devez cocher la case « échantillons » de votre demande de RTC.

Adressez les à :
DGDDI - Bureau E1 - Groupe RTC
11, rue des deux Communes
93558 MONTREUIL CEDEX

- en indiquant le n° FR-PRO-ANNEE-xxxxxx attribué à votre demande dématérialisée ou
- en les joignant à votre demande de RTC sous forme papier.

 

Contact

Direction générale des Douane et Droits Indirects
Bureau E1 – Groupe RTC
11 rue des deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex
France
Mèl. rtc-e1@douane.finances.gouv.fr

 

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16 juillet 2012 1 16 /07 /juillet /2012 19:24

 

RAPEX.jpgLe système d’alerte RAPEX consiste en un réseau d’échange d’informations entre chaque pays membres de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’union européenne.

 

Cette mesure permet d’alerter rapidement les consommateurs en cas de produit présentant un danger. L’union européenne (UE) a mis en place un système d’alerte qui couvre l’ensemble des produits, à l’exception de l’alimentation, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux qui bénéficient de systèmes d’alerte spécifiques.


Le fonctionnement du système RAPEX

En France, lorsqu’un produit (par exemple un jouet ou un article de puériculture) se révèle être dangereux pour le consommateur, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prend les mesures adéquates pour éliminer tout danger. Cela peut consister en un retrait du marché du produit concerné, un rappel du produit ou la publication d’avertissements produits.

Les résultats 2011

D’après les statistiques communiqués par la communauté européenne, deux tiers des produits pointés du doigts concernent le textile et l’habillement (423 notifications) , les jouets (324 notifications), les véhicules motorisés (171 notifications) et les appareils électriques (153 notifications).

Les risques rencontrés sont les blessures (481 notifications par exemple concernant un jouet trop pointu), les produits chimiques dangereux (347 notifications), les strangulations (275 notifications), les choques (224 notifications, par exemple les pièces détachées d’un jouet qui se détache suite à un coup)

Provenance des alertes

Le rapport indique que la plupart des produits dangereux notifié par le système RAPEX vient de pays en dehors de l’Union Européenne, notamment de Chine (839 notifications soit 54%). Bien que ce chiffre soit relativement élevé, c’est un chiffre en baisse par rapport à 2010 (58%).

La plus grande difficulté qui reste à résoudre concerne la traçabilité vis-à-vis de la Chine : 24% des  cas notifiés par le RAPEX ne permettent pas de remonter à la source de l’usine responsable et par conséquent ceci ne permet pas de prendre les mesures restrictives adéquates.

 

 

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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 18:06

Copyright Simple English Wikibook headerIl vous est sans doute arrivé de vouloir utiliser la reproduction de marques figuratives ( c'est à dire un dessin ou un graphisme) ou semi figuratives ( c'est à dire une marque verbale couplées avec un dessin ou un graphisme). Quel risque encourez-vous ?

 

Statut juridique

Le logo relève du "droit de marque", défini par la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel.

 

Une marque doit être déposée, elle tombe sinon dans le domaine public en tant que marque.

 

Préjudice causé par une utilisation non autorisée

- Concurrence déloyale, contrefaçon, falsification.

 

La reproduction sans autorisation de la marque d'autrui est l'acte le plus typique de contrefaçon, et aussi le plus facile à prouver.

 

La seule tolérance prévue par le code (de la propriété intellectuelle) ne vous est pas applicable : L'article L713-6 permet à un opérateur d'utiliser une marque ou un élément de marque pour décrire son activité.

 

Les acteurs intervenant dans la vérification


Le titulaire de la marque

Il fait procéder à une saisie descriptive ou réelle des produits contrefaisants et fait assigner le saisi dans un délai de 15 jours.

 

La douane

Elle peut de sa propre initiative saisir des marchandises qu'elle soupçonne de contrefaçon. Ceci est considéré à un délit douanier.

 

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Elle a aussi le pouvoir de réprimer la contrefaçon des marques.

La protection peut être perpétuelle sous réserve d'un renouvellement tous les 10 ans et d'une certaine exploitation avec un usage sérieux. Le contrefacteur ou imitateur se verra interdire l'usage de la marque reproduite ou imitée par une amende de 80 000 EUR et une peine de prison de 2 ans, par une astreinte, des dommages intérêts, la confiscation ou destruction des objets contrefaisants et par la publication du jugement dans la presse.

 

En clair, pour éviter les problèmes, demandez une autorisation écrite du propriétaire du logo pour ne pas risquer des ennuis.

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 16:57

Food-contact.JPGLes   produits  destinés  au   contact  alimentaire doivent  être conformes à différentes réglementations :

1- des exigences générales

Pour l'Europe, il s'agit du Règlement UE 1935/2004/CE

 

Sont concernés les matériaux et articles qui:

-  sont  destinés à être en contact avec les denrées alimentaires

- sont déjà en contact avec les denrées alimentaires, ou étaient  destinés  pour cette  utilisation; ou

-  sont  raisonnablement susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou de transférer leurs constituants vers la nourriture dans des conditions normales  et prévisibles d'utilisation.

 

Exigences

Les matériaux et les articles doivent  être  fabriqués  selon les bons  usages  de fabrication; sous des conditions normales  et  prévisibles d'utilisation, ils  ne doivent  pas  transférer  leurs  constituants à la nourriture dans  des quantités qui pourraient :

a) mettre en danger  la santé humaine;

b) causer un changement inacceptable dans la composition de la nourriture;

c) causer une détérioration des caractéristiques organoleptiques.

 

Afin  de se conformer aux exigences  du règlement 1935/2004/CE, différentes Directives européennes  existent selon les substances spécifiques ou les groupes  de matériaux.

 

 

Pour les  matériaux non couverts par les  Directives, des recommandations existent

 

Ces résolutions, qui sont rédigées  par des comités  d'experts du Conseil Européen, ne sont pas des exigences  légales, mais  correspondent au niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques selon lesquelles  les matériaux et les substances destinés à être en contact avec les denrées alimentaires peuvent respecter les exigences  du Règlement 1935/2004/CE.

 

Illustration :

Règlement
 

 

2- des exigences nationales.

 

Exemples :

Pour la France : tout est décidé par Décrets, Arrêtés & DGCCRF.

Le Décret français 2007-766 suit les mêmes exigences que le Règlement UE 1935/2004/CE

 

La note d’information de la DGCCRF(Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a appliqué toutes les exigences européennes au niveau national, et établit les exigences pour les matériaux suivants qui ne sont pas couverts par la législation UE :

• Aluminium

• Acier inoxydable

• Acier revêtu et non revêtu

• Papier et carton

• Caoutchouc et silicone

• Bois

 

Pour L'Allemagne : la législation LFGB portant sur le contact alimentaire

(German Food, Commodity and Feed law) est similaire au Règlement UE 1935/2004/CE

 

Aux Etats-Unis, Les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le FDA (US Food & Drugs Administration)

 

Au Japon, les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le Japan Food Sanitation Act, nº233, 1947

 

 

Exemple de tests faits :

- vérification des matériaux et de la fabrication

- examen sensoriel : transfert de goût et d'odeur

- migration globale du plastique, migration spécifique, migration des métaux lourds

- migration du silicone 1 composés organiques volatiles

- composition du métal / métaux lourds extractibles

- autres matériaux et applications pour  les exigences spécifiques

 

 

 

 

 


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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 09:00

PV-M1.jpgSur certains produits distribués en France, et notamment dans les lieux très fréquentés ou dans les lieux publics, des normes anti-feu sont assez strites. C'est par exemple le cas si vous offrez des coussins lors dans une discothèque ou des drapeaux dans un stade.

 

Petit rappel des classifications ici :

La réaction au feu d'un matériau exprime son aptitude à s'enflammer, à contribuer au démarrage et à la propagation d'un incendie.

On détermine la réaction au feu des matériaux de construction, produits de décoration etc ... par des essais qui consistent à soumettre les produits à des sollicitations thermiques.

On évalue ainsi leur comportement au feu par rapport à des critères de performance qui portent sur leur inflammabilité.

 

En France il existe un classement, composé de 6 catégories, qui définit la réaction au feu des matériaux:

M0 " incombustibles "
M1 " non inflammables "
M2 " difficilement inflammables "
M3 " moyennement inflammables "
M4 " facilement inflammables"
M5 " très facilement inflammables"

 

Un matériau est classé M0 s’il répond aux conditions suivantes : 
- pas d’inflammation effective à l’essai par rayonnement ou bien il répond aux conditions du classement M1 au brûleur électrique ;
- son pouvoir calorifique supérieur (PCS) est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (600 Kcal/kg).

Ce système va disparaître petit à petit du fait de la mise en application de la Directive Produit de Construction (DPC) qui impose le marquage CE sur ces produits.
Il va faire place au système de classification européen appelé : Euroclasse

 

L’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2002.
Il abroge l’arrêté de réaction au feu du 30 juin 1983 et met en application le classement européen des Euroclasses.

Les classes A1 à F remplacent M0 à M4 dès lors que le marquage CE du produit entre en vigueur, c'est-à-dire pour les produits qui ne requièrent pas d'essai pour une classification

Pour les produits marqués CE c’est à dire conforme à une norme produit européenne harmonisée, le classement de réaction au feu doit s‘exprimer selon les Euroclasses

Pour les autres produits  (par exemple pour les plafonds, les isolants, les panneaux à base de bois, les revêtements de sol, les carreaux de plâtre etc...), le choix est laissé aux industriels de faire évaluer par un laboratoire agrée soit le classement M, soit l'Euroclasse.

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22 août 2010 7 22 /08 /août /2010 10:46

 

magnet.pngLes magnets peuvent être classés comme produits dangereux et dans ce cas, ils ne peuvent être expédiés en avion que dans certaines conditions.

Selon l'instruction d'emballage n° 902 de l'IATA, l'envoi d'un aimant fait partie d'une des trois catégories suivantes :

1) Expédition par avion exclue (champ magnétique trop important)
Si le colis contenant l'aimant (un éventuel emballage protégeant contre le champ magnétique inclus) crée un champ magnétique de plus de 0,00525 Gauss à une distance de 4,6 mètres (quelque soit la direction), le transport du colis par avion est, en principe, interdit.
Pour mesurer l'intensité du champ magnétique, vous pouvez également utiliser une boussole que vous placez à 4,6 m de distance. Si l'aiguille est déviée de plus de deux degrés, le test n'a pas réussi et le transport est interdit.

 

2) Transport sans problèmes (champ magnétique très faible)
Le deuxième test, plus strict, exige que le champ magnétique ait une distance de 2,1 m. du colis, soit inférieur à 0,002 Gauss (ou que la boussole placée à cette distance soit déviée de moins de 0,5 degré).
Si le test réussit, le colis est considéré comme "non-magnétisé" est peut être expédié sans autres mesures. Dans ce cas, nous recommandons de joindre une déclaration d'expéditeur au colis pour confirmer que le colis a réussi le test strict et qu'il est à considérer comme non-magnétisé. Cette précaution pourrait éviter d'éventuels retards suite aux contrôles de la part de l'administration.

 

3) Expédition en tant que produit dangereux (tous les autres cas)
Si le premier test a réussi mais pas le deuxième, le colis doit être déclaré comme produit dangereux, ce qui implique des frais de transport plus élevés et des précautions supplémentaires. De plus, certains aéroports ne peuvent pas être desservis.

Il est donc souhaitable que le deuxième test, le plus strict, réussisse et que le colis puisse être expédié par avion sans mesures spéciales.

Cette instruction d'emballage présente la grande difficulté que les mesures ne peuvent être prises que par des appareils spéciaux très onéreux. La plupart des appareils de mesure ne peuvent plus détecter des champs magnétiques aussi faibles et pratiquement toutes les boussoles ne disposent pas d'une sensibilité ou d'une précision de lecture suffisantes pour permettre d'effectuer correctement ce test.

Nous sommes en train de réaliser une station de mesure pour effectuer ces tests pour nos clients en cas de besoin et pour munir le colis sur demande d'un blindage (= tôles de fer ferromagnétiques). Jusque-là, en cas de doute, nous devons vous recommander de renoncer au transport aérien.

 

 

Si le transport n'est pas effectué par avion, les aimants ne sont d'ailleurs pas considérés comme produit dangereux donc aucun problème pour un envoi par voie maritime ou routier.

 

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13 août 2010 5 13 /08 /août /2010 18:53

 

certiforigineLe Certificat d'Origine, communément appelé le "CO" est un document attestant de l'origine « économique » d'une marchandise, établi par une autorité habilitée.

 

Le CO a pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées ou soumises à d’autres régimes de politique commerciale.

Celui-ci comporte :

- un original blanc de certificat d’origine,

- une demande rose de certificat d’origine (rect-verso)

- un ou plusieurs duplicata (formulaires jaunes) selon les besoins,

- des pièces justificatives afin de prouver l’origine des marchandises

 

1) Dans quels cas doit-on utiliser un certificat d’origine ?

- lorsque la législation douanière du pays où sera exportée la marchandise l’exige

- si le client destinataire le demande, bien que la législation de son pays ne l’exige pas,

- dans le cadre d’un paiement par crédit documentaire

 

2) Qui délivre les certificats d’origine ?

Les Chambres de Commerce & d’Industrie

 

3) Définition de l’origine

En cas d’hésitation sur l’origine, notamment dans le cas où la marchandise a été importée et/ou a subi une transformation, il est conseillé de s’adresser aux douanes.

 

Les autorités douanières communautaires ont en outre mis en place le R.C.O. (renseignement contraignant sur l’origine), qui est une réponse écrite à une demande de renseignement sur l’origine des marchandises, valable dans tous les états membres de l’union européenne, pendant une durée de trois ans, cette réponse ne pouvant toutefois se substituer à la délivrance d’un certificat d’origine.

 

 

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22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 19:24

Marquage-CE.jpgPourquoi un marquage ?

 Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.

Le respect de ses "exigences essentielles se matérialise par l'apposition d'un symbole visuel, le "marquage CE".

Elles renvoient à des normes européennes harmonisées, facultatives, qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.

En France, les normes européennes (EN) sont reprises sous les termes NF-EN par l'AFNOR.

Une liste complète de ces normes techniques élaborées pour mettre en application les directives de la nouvelle approche est disponible sur le site NewApproach.

 La Commission européenne propose désormais un site internet qui permet une recherche par directive, par produit ou par pays : la base NANDO-IS. 

Les étapes à suivre pour apposer le marquage CE sur les produits visés

1) Détermination du texte applicable aux produits

Afin de vérifier si le produit que vous fabriquez ou importez est soumis à l'obligation de marquage CE, il est nécessaire de se reporter aux textes des directives ou des mesures nationales qui les ont transposées.  

A ce jour, une vingtaine de directives ont été adoptées, couvrant de vastes catégories de produits : liste des directives

En cas de doute, le Centre d'information européenne vous conseille de vous adresser au SQUALPI (service du Ministère de l'Industrie, en charge des questions de normalisation, certification et qualité) : par téléphone au 01 43 19 36 36 ou par courrier (description du produit et de sa provenance, des photographies ou un échantillon peuvent être demandés)

 Les exigences essentielles de sécurité sont généralement énoncées en annexe I de la directive concernée, il est important d'en prendre connaissance.

Pour connaître et commander les normes applicables à votre produit, il est nécessaire de vous adresser à l'AFNOR (Association Française de Normalisation)

 

 

2) procédure d'évaluation de conformité

 

Le marquage CE est apposé à l'issue d'une procédure d'évaluation de conformité aux exigences essentielles. C'est un système original qui repose, pour une grande part, sur la participation des acteurs économiques : le fabricant, les laboratoires d'essais ou les organismes de certification.

En fonction de la dangerosité des produits, la procédure varie de la simple attestation de conformité du fabricant, à la vérification à l'unité par un organisme notifié ou à la mise en oeuvre d'un système d'assurance qualité (norme ISO 9001), contrôlé par un organisme accrédité.

 

3) Apposition du marquage CE

La directive 93/68 du 22/7/93 (JOCE L220 du 30/8/93) réglemente l'utilisation et l'apposition du marquage CE.

Dès que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive vous pouvez apposer le marquage CE, preuve visuelle de cette conformité.

Le graphisme et les proportions du marquage CE sont définis de la manière suivante :   

  • Le marquage doit être visible, lisible et indélébile. 
  • Il est apposé en priorité sur le produit ou sa plaque signalétique et en cas d'impossibilité technique, sur l'emballage, la notice d'emploi ou le bon de garantie.
  • Taille : en principe, les éléments du marquage CE ne doivent pas avoir une dimension verticale inférieure à 5 mm (aucune limite supérieure n'est fixée). En revanche, pour certaines directives (exemples: machines et EPI) il est expressément indiqué qu'il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les produits de petite taille. 
  • Le choix de la couleur et du procédé d'apposition (étiquetage, gravure...) est laissé à la discrétion du fabricant.
  • Il est possible d'apposer en plus, des marques d'application volontaire attestant de la conformité à des normes nationales (ex. NF) ou européennes, à condition que cela ne crée pas de confusion avec le marquage CE

 

4) Attestation de conformité

 Il est nécessaire d'attester la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité obligatoires. Cette attestation s'établit au moyen d'une déclaration et d'un dossier technique.


 A)

 La déclaration CE de conformité

 

 

Declaration-CE.JPGCette déclaration est un document qui fait état d'une procédure par laquelle le fabricant ou l'importateur déclare, sous sa responsabilité, qu'un produit type est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables. Cette procédure est également appelée "autocertification". 

Il soit rédiger  une déclaration CE de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.

Contenu 
Le détail des informations à y faire figurer n'est pas indiqué dans toutes les directives. Cependant, en référence aux dispositions prévues dans certaines directives, les informations contenues sont généralement : 

  • le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire 
  • une description du matériel 
  • la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées 
  • l'identification du signataire 

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié. 

Langue de rédaction 
La déclaration doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Espace Économique Européen. Toutefois, il est vivement recommandé de rédiger la déclaration de conformité dans la langue du pays de destination du produit, pour des raisons commerciales évidentes et afin de faciliter les relations avec les services administratifs chargés d'effectuer les contrôles.

 

 

B) Dossier technique

 

 

En complément de cette déclaration, les modules de preuve exigent généralement la constitution d'un dossier technique par le fabricant. L'objectif de ce document est d'évaluer la conformité du produit.

Il doit comprendre des informations d'ordre administratif sur l'entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (procès-verbal, descriptif du produit et du processus, plans...).

Ce dossier n'a pas à circuler avec le produit puisqu'il n'a pas à être présenté spontanément. Le client n'a pas à le demander et seules les autorités de contrôles, sur demande motivée, peuvent l'obtenir.

 

5) Conséquences du marquage CE

 Tout produit soumis à un directive Nouvelle Approche ne peut être mis sur le marché sans marquage CE.

Une fois marqué CE, un tel produit peut circuler librement sur le marché européen sans qu'aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être réclamé.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ne peuvent qu'exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable. A l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour sanctionner l'absence ou le faux marquage par des poursuites administratives et pénales (amendes ou la consignation des produits).

 

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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 15:26

eoriAprès le siret, le numéro de TVA, voici un troisième numéro qu'il faudra presenter aux autorités compétentes pour vos importations.

Le numéro d'enregistrement et d’identification des opérateurs économiques ou en anglais, Economic Operator’s Registration and Identification (EORI), est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l’autorité douanière d’un Etat membre ou par l’autorité ou les autorités désignées par un Etat membre.

Le numéro EORI est un numéro unique valide dans toute la Communauté.

1)Les personnes concernées

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent demander un numéro EORI avant de commencer des activités couvertes par la législation douanière, par exemple avant de commencer leurs opérations d’exportation ou d’importation. Les opérateurs n’ayant pas encore introduit de demande d’enregistrement peuvent le faire lors de leur première opération.

On entend par « opérateur économique : une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière » des Etats membres.

Les personnes autres que les opérateurs économiques doivent être enregistrées :

     • si l’enregistrement est exigé par la législation de l’Etat membre

     • si aucun numéro EORI ne leur a été attribué précédemment

     • et si elles effectuent des opérations pour lesquelles un numéro EORI doit être fourni.

2) Le lieu d’enregistrement

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent être enregistrés dans l’Etat membre dans lequel ils sont établis.

 

3) L’utilisation du numéro EORI

 Après son attribution, le numéro EORI doit servir dans toutes les activités et opérations douanières effectuées dans la Communauté et qui nécessitent un identifiant.

Pour plus d'information, consulter ici le site internet de la douane

Pour remplir le formulaire d'attribution, cliquez ici

 

En réalité, ce numéro est facile à deviner pour la France : il s'agit de reprendre la structure du numéro SIRET selon le schéma suivant : FR +SIRET.

 

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 10:58

Phtalate.jpgLes phtalates sont un groupe de produits chimiques utilisés depuis plus de 50 ans. Leur production est supérieure à 3 millions de tonnes par an. Ils sont présents dans de nombreux produits de consommation courante. Ce sont des additifs utilisés assez couramment dans les matières plastiques et d’autres matériaux pour les rendre souples et flexibles.

Les cosmétiques sont le deuxième domaine d’application des phtalates où ils sont notamment incorporés comme agents fixateurs.

L’utilisation, en tant que plastifiants, représente 90% des applications des phtalates. De ce fait, ils se retrouvent dans diverses matières plastiques souples, en particulier le PVC.

Toutefois, leur utilisation dans les jouets et emballages alimentaires est très réduite en Europe en raison de leur dangerosité. Le risque de leur utilisation reste élevé dans ces articles venus d'ailleurs, Asie en particulier, car les phtalates ont des performances inégalées pour un prix raisonnable.

Cette omniprésence dans nos produits de consommation a suscité certaines inquiétudes de la part des organismes de santé publique qui étudient donc depuis plus de 20 ans leur toxicité et les effets possibles des phtalates sur l’être humain et son l'environnement. Il semberait en effet que les phtalates agissent comme un leurre hormonal et provoquent des dérèglements hormonaux, ils induisent une stérilité de l'homme. Ingérés par la femme enceinte, ces poisons atteignent le foetus et entravent le développement des testicules. Ces plastifiants entrainent une atrophie testiculaire qui conduira plus tard à la réduction de production de spermatozoïdes.

 

 

 

 

 

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