PROFESSION SOURCING

Le système d’alerte RAPEX consiste en un réseau d’échange d’informations entre chaque pays membres de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’union européenne.

Cette mesure permet d’alerter rapidement les consommateurs en cas de produit présentant un danger. L’union européenne (UE) a mis en place un système d’alerte qui couvre l’ensemble des produits, à l’exception de l’alimentation, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux qui bénéficient de systèmes d’alerte spécifiques.

Le fonctionnement du système RAPEX

En France, lorsqu’un produit (par exemple un jouet ou un article de puériculture) se révèle être dangereux pour le consommateur, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prend les mesures adéquates pour éliminer tout danger. Cela peut consister en un retrait du marché du produit concerné, un rappel du produit ou la publication d’avertissements produits.

Les résultats 2011

D’après les statistiques communiqués par la communauté européenne, deux tiers des produits pointés du doigts concernent le textile et l’habillement (423 notifications) , les jouets (324 notifications), les véhicules motorisés (171 notifications) et les appareils électriques (153 notifications).

Les risques rencontrés sont les blessures (481 notifications par exemple concernant un jouet trop pointu), les produits chimiques dangereux (347 notifications), les strangulations (275 notifications), les choques (224 notifications, par exemple les pièces détachées d’un jouet qui se détache suite à un coup)

Provenance des alertes

Le rapport indique que la plupart des produits dangereux notifié par le système RAPEX vient de pays en dehors de l’Union Européenne, notamment de Chine (839 notifications soit 54%). Bien que ce chiffre soit relativement élevé, c’est un chiffre en baisse par rapport à 2010 (58%).

La plus grande difficulté qui reste à résoudre concerne la traçabilité vis-à-vis de la Chine : 24% des  cas notifiés par le RAPEX ne permettent pas de remonter à la source de l’usine responsable et par conséquent ceci ne permet pas de prendre les mesures restrictives adéquates.

Les   produits  destinés  au   contact  alimentaire doivent  être conformes à différentes réglementations :

1- des exigences générales

Pour l'Europe, il s'agit du Règlement UE 1935/2004/CE

Sont concernés les matériaux et articles qui:

-  sont  destinés à être en contact avec les denrées alimentaires

- sont déjà en contact avec les denrées alimentaires, ou étaient  destinés  pour cette  utilisation; ou

-  sont  raisonnablement susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou de transférer leurs constituants vers la nourriture dans des conditions normales  et prévisibles d'utilisation.

Exigences

Les matériaux et les articles doivent  être  fabriqués  selon les bons  usages  de fabrication; sous des conditions normales  et  prévisibles d'utilisation, ils  ne doivent  pas  transférer  leurs  constituants à la nourriture dans  des quantités qui pourraient :

a) mettre en danger  la santé humaine;

b) causer un changement inacceptable dans la composition de la nourriture;

c) causer une détérioration des caractéristiques organoleptiques.

Afin  de se conformer aux exigences  du règlement 1935/2004/CE, différentes Directives européennes  existent selon les substances spécifiques ou les groupes  de matériaux.

Pour les  matériaux non couverts par les  Directives, des recommandations existent

Ces résolutions, qui sont rédigées  par des comités  d'experts du Conseil Européen, ne sont pas des exigences  légales, mais  correspondent au niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques selon lesquelles  les matériaux et les substances destinés à être en contact avec les denrées alimentaires peuvent respecter les exigences  du Règlement 1935/2004/CE.

Illustration :

2- des exigences nationales.

Exemples :

Pour la France : tout est décidé par Décrets, Arrêtés & DGCCRF.

Le Décret français 2007-766 suit les mêmes exigences que le Règlement UE 1935/2004/CE

La note d’information de la DGCCRF(Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a appliqué toutes les exigences européennes au niveau national, et établit les exigences pour les matériaux suivants qui ne sont pas couverts par la législation UE :

• Aluminium

• Acier inoxydable

• Acier revêtu et non revêtu

• Papier et carton

• Caoutchouc et silicone

• Bois

Pour L'Allemagne : la législation LFGB portant sur le contact alimentaire

(German Food, Commodity and Feed law) est similaire au Règlement UE 1935/2004/CE

Aux Etats-Unis, Les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le FDA (US Food & Drugs Administration)

Au Japon, les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le Japan Food Sanitation Act, nº233, 1947

Exemple de tests faits :

- vérification des matériaux et de la fabrication

- examen sensoriel : transfert de goût et d'odeur

- migration globale du plastique, migration spécifique, migration des métaux lourds

- migration du silicone 1 composés organiques volatiles

- composition du métal / métaux lourds extractibles

- autres matériaux et applications pour  les exigences spécifiques

Les magnets peuvent être classés comme produits dangereux et dans ce cas, ils ne peuvent être expédiés en avion que dans certaines conditions.

Selon l'instruction d'emballage n° 902 de l'IATA, l'envoi d'un aimant fait partie d'une des trois catégories suivantes :

1) Expédition par avion exclue (champ magnétique trop important)
Si le colis contenant l'aimant (un éventuel emballage protégeant contre le champ magnétique inclus) crée un champ magnétique de plus de 0,00525 Gauss à une distance de 4,6 mètres (quelque soit la direction), le transport du colis par avion est, en principe, interdit.
Pour mesurer l'intensité du champ magnétique, vous pouvez également utiliser une boussole que vous placez à 4,6 m de distance. Si l'aiguille est déviée de plus de deux degrés, le test n'a pas réussi et le transport est interdit.

2) Transport sans problèmes (champ magnétique très faible)
Le deuxième test, plus strict, exige que le champ magnétique ait une distance de 2,1 m. du colis, soit inférieur à 0,002 Gauss (ou que la boussole placée à cette distance soit déviée de moins de 0,5 degré).
Si le test réussit, le colis est considéré comme "non-magnétisé" est peut être expédié sans autres mesures. Dans ce cas, nous recommandons de joindre une déclaration d'expéditeur au colis pour confirmer que le colis a réussi le test strict et qu'il est à considérer comme non-magnétisé. Cette précaution pourrait éviter d'éventuels retards suite aux contrôles de la part de l'administration.

3) Expédition en tant que produit dangereux (tous les autres cas)
Si le premier test a réussi mais pas le deuxième, le colis doit être déclaré comme produit dangereux, ce qui implique des frais de transport plus élevés et des précautions supplémentaires. De plus, certains aéroports ne peuvent pas être desservis.

Il est donc souhaitable que le deuxième test, le plus strict, réussisse et que le colis puisse être expédié par avion sans mesures spéciales.

Cette instruction d'emballage présente la grande difficulté que les mesures ne peuvent être prises que par des appareils spéciaux très onéreux. La plupart des appareils de mesure ne peuvent plus détecter des champs magnétiques aussi faibles et pratiquement toutes les boussoles ne disposent pas d'une sensibilité ou d'une précision de lecture suffisantes pour permettre d'effectuer correctement ce test.

Nous sommes en train de réaliser une station de mesure pour effectuer ces tests pour nos clients en cas de besoin et pour munir le colis sur demande d'un blindage (= tôles de fer ferromagnétiques). Jusque-là, en cas de doute, nous devons vous recommander de renoncer au transport aérien.

Si le transport n'est pas effectué par avion, les aimants ne sont d'ailleurs pas considérés comme produit dangereux donc aucun problème pour un envoi par voie maritime ou routier.

Pourquoi un marquage ?

 Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.

Le respect de ses "exigences essentielles se matérialise par l'apposition d'un symbole visuel, le "marquage CE".

Elles renvoient à des normes européennes harmonisées, facultatives, qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.

En France, les normes européennes (EN) sont reprises sous les termes NF-EN par l'AFNOR.

Une liste complète de ces normes techniques élaborées pour mettre en application les directives de la nouvelle approche est disponible sur le site NewApproach.

 La Commission européenne propose désormais un site internet qui permet une recherche par directive, par produit ou par pays : la base NANDO-IS. 

Les étapes à suivre pour apposer le marquage CE sur les produits visés

1) Détermination du texte applicable aux produits

Afin de vérifier si le produit que vous fabriquez ou importez est soumis à l'obligation de marquage CE, il est nécessaire de se reporter aux textes des directives ou des mesures nationales qui les ont transposées.  

A ce jour, une vingtaine de directives ont été adoptées, couvrant de vastes catégories de produits : liste des directives

En cas de doute, le Centre d'information européenne vous conseille de vous adresser au SQUALPI (service du Ministère de l'Industrie, en charge des questions de normalisation, certification et qualité) : par téléphone au 01 43 19 36 36 ou par courrier (description du produit et de sa provenance, des photographies ou un échantillon peuvent être demandés)

 Les exigences essentielles de sécurité sont généralement énoncées en annexe I de la directive concernée, il est important d'en prendre connaissance.

Pour connaître et commander les normes applicables à votre produit, il est nécessaire de vous adresser à l'AFNOR (Association Française de Normalisation)

2) procédure d'évaluation de conformité

Le marquage CE est apposé à l'issue d'une procédure d'évaluation de conformité aux exigences essentielles. C'est un système original qui repose, pour une grande part, sur la participation des acteurs économiques : le fabricant, les laboratoires d'essais ou les organismes de certification.

En fonction de la dangerosité des produits, la procédure varie de la simple attestation de conformité du fabricant, à la vérification à l'unité par un organisme notifié ou à la mise en oeuvre d'un système d'assurance qualité (norme ISO 9001), contrôlé par un organisme accrédité.

3) Apposition du marquage CE

La directive 93/68 du 22/7/93 (JOCE L220 du 30/8/93) réglemente l'utilisation et l'apposition du marquage CE.

Dès que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive vous pouvez apposer le marquage CE, preuve visuelle de cette conformité.

Le graphisme et les proportions du marquage CE sont définis de la manière suivante :   

• Le marquage doit être visible, lisible et indélébile. 
• Il est apposé en priorité sur le produit ou sa plaque signalétique et en cas d'impossibilité technique, sur l'emballage, la notice d'emploi ou le bon de garantie.
• Taille : en principe, les éléments du marquage CE ne doivent pas avoir une dimension verticale inférieure à 5 mm (aucune limite supérieure n'est fixée). En revanche, pour certaines directives (exemples: machines et EPI) il est expressément indiqué qu'il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les produits de petite taille. 
• Le choix de la couleur et du procédé d'apposition (étiquetage, gravure...) est laissé à la discrétion du fabricant.
• Il est possible d'apposer en plus, des marques d'application volontaire attestant de la conformité à des normes nationales (ex. NF) ou européennes, à condition que cela ne crée pas de confusion avec le marquage CE

4) Attestation de conformité

 Il est nécessaire d'attester la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité obligatoires. Cette attestation s'établit au moyen d'une déclaration et d'un dossier technique.

Cette déclaration est un document qui fait état d'une procédure par laquelle le fabricant ou l'importateur déclare, sous sa responsabilité, qu'un produit type est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables. Cette procédure est également appelée "autocertification". 

Il soit rédiger  une déclaration CE de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.

Contenu 
Le détail des informations à y faire figurer n'est pas indiqué dans toutes les directives. Cependant, en référence aux dispositions prévues dans certaines directives, les informations contenues sont généralement : 

• le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire 
• une description du matériel 
• la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées 
• l'identification du signataire 

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié. 

Langue de rédaction 
La déclaration doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Espace Économique Européen. Toutefois, il est vivement recommandé de rédiger la déclaration de conformité dans la langue du pays de destination du produit, pour des raisons commerciales évidentes et afin de faciliter les relations avec les services administratifs chargés d'effectuer les contrôles.

En complément de cette déclaration, les modules de preuve exigent généralement la constitution d'un dossier technique par le fabricant. L'objectif de ce document est d'évaluer la conformité du produit.

Il doit comprendre des informations d'ordre administratif sur l'entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (procès-verbal, descriptif du produit et du processus, plans...).

Ce dossier n'a pas à circuler avec le produit puisqu'il n'a pas à être présenté spontanément. Le client n'a pas à le demander et seules les autorités de contrôles, sur demande motivée, peuvent l'obtenir.

5) Conséquences du marquage CE

 Tout produit soumis à un directive Nouvelle Approche ne peut être mis sur le marché sans marquage CE.

Une fois marqué CE, un tel produit peut circuler librement sur le marché européen sans qu'aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être réclamé.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ne peuvent qu'exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable. A l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour sanctionner l'absence ou le faux marquage par des poursuites administratives et pénales (amendes ou la consignation des produits).

Les phtalates sont un groupe de produits chimiques utilisés depuis plus de 50 ans. Leur production est supérieure à 3 millions de tonnes par an. Ils sont présents dans de nombreux produits de consommation courante. Ce sont des additifs utilisés assez couramment dans les matières plastiques et d’autres matériaux pour les rendre souples et flexibles.

Les cosmétiques sont le deuxième domaine d’application des phtalates où ils sont notamment incorporés comme agents fixateurs.

L’utilisation, en tant que plastifiants, représente 90% des applications des phtalates. De ce fait, ils se retrouvent dans diverses matières plastiques souples, en particulier le PVC.

Toutefois, leur utilisation dans les jouets et emballages alimentaires est très réduite en Europe en raison de leur dangerosité. Le risque de leur utilisation reste élevé dans ces articles venus d'ailleurs, Asie en particulier, car les phtalates ont des performances inégalées pour un prix raisonnable.

Cette omniprésence dans nos produits de consommation a suscité certaines inquiétudes de la part des organismes de santé publique qui étudient donc depuis plus de 20 ans leur toxicité et les effets possibles des phtalates sur l’être humain et son l'environnement. Il semberait en effet que les phtalates agissent comme un leurre hormonal et provoquent des dérèglements hormonaux, ils induisent une stérilité de l'homme. Ingérés par la femme enceinte, ces poisons atteignent le foetus et entravent le développement des testicules. Ces plastifiants entrainent une atrophie testiculaire qui conduira plus tard à la réduction de production de spermatozoïdes.