Il vous est sans doute arrivé de vouloir utiliser la reproduction de marques figuratives ( c'est à dire un dessin ou un graphisme) ou semi figuratives ( c'est à dire une marque verbale couplées avec un dessin ou un graphisme). Quel risque encourez-vous ?

Statut juridique

Le logo relève du "droit de marque", défini par la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel.

Une marque doit être déposée, elle tombe sinon dans le domaine public en tant que marque.

Préjudice causé par une utilisation non autorisée

- Concurrence déloyale, contrefaçon, falsification.

La reproduction sans autorisation de la marque d'autrui est l'acte le plus typique de contrefaçon, et aussi le plus facile à prouver.

La seule tolérance prévue par le code (de la propriété intellectuelle) ne vous est pas applicable : L'article L713-6 permet à un opérateur d'utiliser une marque ou un élément de marque pour décrire son activité.

Les acteurs intervenant dans la vérification

Le titulaire de la marque

Il fait procéder à une saisie descriptive ou réelle des produits contrefaisants et fait assigner le saisi dans un délai de 15 jours.

La douane

Elle peut de sa propre initiative saisir des marchandises qu'elle soupçonne de contrefaçon. Ceci est considéré à un délit douanier.

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Elle a aussi le pouvoir de réprimer la contrefaçon des marques.

La protection peut être perpétuelle sous réserve d'un renouvellement tous les 10 ans et d'une certaine exploitation avec un usage sérieux. Le contrefacteur ou imitateur se verra interdire l'usage de la marque reproduite ou imitée par une amende de 80 000 EUR et une peine de prison de 2 ans, par une astreinte, des dommages intérêts, la confiscation ou destruction des objets contrefaisants et par la publication du jugement dans la presse.

En clair, pour éviter les problèmes, demandez une autorisation écrite du propriétaire du logo pour ne pas risquer des ennuis.

Les   produits  destinés  au   contact  alimentaire doivent  être conformes à différentes réglementations :

1- des exigences générales

Pour l'Europe, il s'agit du Règlement UE 1935/2004/CE

Sont concernés les matériaux et articles qui:

-  sont  destinés à être en contact avec les denrées alimentaires

- sont déjà en contact avec les denrées alimentaires, ou étaient  destinés  pour cette  utilisation; ou

-  sont  raisonnablement susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou de transférer leurs constituants vers la nourriture dans des conditions normales  et prévisibles d'utilisation.

Exigences

Les matériaux et les articles doivent  être  fabriqués  selon les bons  usages  de fabrication; sous des conditions normales  et  prévisibles d'utilisation, ils  ne doivent  pas  transférer  leurs  constituants à la nourriture dans  des quantités qui pourraient :

a) mettre en danger  la santé humaine;

b) causer un changement inacceptable dans la composition de la nourriture;

c) causer une détérioration des caractéristiques organoleptiques.

Afin  de se conformer aux exigences  du règlement 1935/2004/CE, différentes Directives européennes  existent selon les substances spécifiques ou les groupes  de matériaux.

Pour les  matériaux non couverts par les  Directives, des recommandations existent

Ces résolutions, qui sont rédigées  par des comités  d'experts du Conseil Européen, ne sont pas des exigences  légales, mais  correspondent au niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques selon lesquelles  les matériaux et les substances destinés à être en contact avec les denrées alimentaires peuvent respecter les exigences  du Règlement 1935/2004/CE.

Illustration :

2- des exigences nationales.

Exemples :

Pour la France : tout est décidé par Décrets, Arrêtés & DGCCRF.

Le Décret français 2007-766 suit les mêmes exigences que le Règlement UE 1935/2004/CE

La note d’information de la DGCCRF(Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a appliqué toutes les exigences européennes au niveau national, et établit les exigences pour les matériaux suivants qui ne sont pas couverts par la législation UE :

• Aluminium

• Acier inoxydable

• Acier revêtu et non revêtu

• Papier et carton

• Caoutchouc et silicone

• Bois

Pour L'Allemagne : la législation LFGB portant sur le contact alimentaire

(German Food, Commodity and Feed law) est similaire au Règlement UE 1935/2004/CE

Aux Etats-Unis, Les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le FDA (US Food & Drugs Administration)

Au Japon, les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le Japan Food Sanitation Act, nº233, 1947

Exemple de tests faits :

- vérification des matériaux et de la fabrication

- examen sensoriel : transfert de goût et d'odeur

- migration globale du plastique, migration spécifique, migration des métaux lourds

- migration du silicone 1 composés organiques volatiles

- composition du métal / métaux lourds extractibles

- autres matériaux et applications pour  les exigences spécifiques

Petit rappel des classifications ici :

La réaction au feu d'un matériau exprime son aptitude à s'enflammer, à contribuer au démarrage et à la propagation d'un incendie.

On détermine la réaction au feu des matériaux de construction, produits de décoration etc ... par des essais qui consistent à soumettre les produits à des sollicitations thermiques.

On évalue ainsi leur comportement au feu par rapport à des critères de performance qui portent sur leur inflammabilité.

Les magnets peuvent être classés comme produits dangereux et dans ce cas, ils ne peuvent être expédiés en avion que dans certaines conditions.

Selon l'instruction d'emballage n° 902 de l'IATA, l'envoi d'un aimant fait partie d'une des trois catégories suivantes :

1) Expédition par avion exclue (champ magnétique trop important)
Si le colis contenant l'aimant (un éventuel emballage protégeant contre le champ magnétique inclus) crée un champ magnétique de plus de 0,00525 Gauss à une distance de 4,6 mètres (quelque soit la direction), le transport du colis par avion est, en principe, interdit.
Pour mesurer l'intensité du champ magnétique, vous pouvez également utiliser une boussole que vous placez à 4,6 m de distance. Si l'aiguille est déviée de plus de deux degrés, le test n'a pas réussi et le transport est interdit.

2) Transport sans problèmes (champ magnétique très faible)
Le deuxième test, plus strict, exige que le champ magnétique ait une distance de 2,1 m. du colis, soit inférieur à 0,002 Gauss (ou que la boussole placée à cette distance soit déviée de moins de 0,5 degré).
Si le test réussit, le colis est considéré comme "non-magnétisé" est peut être expédié sans autres mesures. Dans ce cas, nous recommandons de joindre une déclaration d'expéditeur au colis pour confirmer que le colis a réussi le test strict et qu'il est à considérer comme non-magnétisé. Cette précaution pourrait éviter d'éventuels retards suite aux contrôles de la part de l'administration.

3) Expédition en tant que produit dangereux (tous les autres cas)
Si le premier test a réussi mais pas le deuxième, le colis doit être déclaré comme produit dangereux, ce qui implique des frais de transport plus élevés et des précautions supplémentaires. De plus, certains aéroports ne peuvent pas être desservis.

Il est donc souhaitable que le deuxième test, le plus strict, réussisse et que le colis puisse être expédié par avion sans mesures spéciales.

Cette instruction d'emballage présente la grande difficulté que les mesures ne peuvent être prises que par des appareils spéciaux très onéreux. La plupart des appareils de mesure ne peuvent plus détecter des champs magnétiques aussi faibles et pratiquement toutes les boussoles ne disposent pas d'une sensibilité ou d'une précision de lecture suffisantes pour permettre d'effectuer correctement ce test.

Nous sommes en train de réaliser une station de mesure pour effectuer ces tests pour nos clients en cas de besoin et pour munir le colis sur demande d'un blindage (= tôles de fer ferromagnétiques). Jusque-là, en cas de doute, nous devons vous recommander de renoncer au transport aérien.

Si le transport n'est pas effectué par avion, les aimants ne sont d'ailleurs pas considérés comme produit dangereux donc aucun problème pour un envoi par voie maritime ou routier.

Le Certificat d'Origine, communément appelé le "CO" est un document attestant de l'origine « économique » d'une marchandise, établi par une autorité habilitée.

Le CO a pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées ou soumises à d’autres régimes de politique commerciale.

Celui-ci comporte :

- un original blanc de certificat d’origine,

- une demande rose de certificat d’origine (rect-verso)

- un ou plusieurs duplicata (formulaires jaunes) selon les besoins,

- des pièces justificatives afin de prouver l’origine des marchandises

1) Dans quels cas doit-on utiliser un certificat d’origine ?

- lorsque la législation douanière du pays où sera exportée la marchandise l’exige

- si le client destinataire le demande, bien que la législation de son pays ne l’exige pas,

- dans le cadre d’un paiement par crédit documentaire

2) Qui délivre les certificats d’origine ?

Les Chambres de Commerce & d’Industrie

3) Définition de l’origine

En cas d’hésitation sur l’origine, notamment dans le cas où la marchandise a été importée et/ou a subi une transformation, il est conseillé de s’adresser aux douanes.

Les autorités douanières communautaires ont en outre mis en place le R.C.O. (renseignement contraignant sur l’origine), qui est une réponse écrite à une demande de renseignement sur l’origine des marchandises, valable dans tous les états membres de l’union européenne, pendant une durée de trois ans, cette réponse ne pouvant toutefois se substituer à la délivrance d’un certificat d’origine.

Pourquoi un marquage ?

 Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.

Le respect de ses "exigences essentielles se matérialise par l'apposition d'un symbole visuel, le "marquage CE".

Elles renvoient à des normes européennes harmonisées, facultatives, qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.

En France, les normes européennes (EN) sont reprises sous les termes NF-EN par l'AFNOR.

Une liste complète de ces normes techniques élaborées pour mettre en application les directives de la nouvelle approche est disponible sur le site NewApproach.

 La Commission européenne propose désormais un site internet qui permet une recherche par directive, par produit ou par pays : la base NANDO-IS. 

Les étapes à suivre pour apposer le marquage CE sur les produits visés

1) Détermination du texte applicable aux produits

Afin de vérifier si le produit que vous fabriquez ou importez est soumis à l'obligation de marquage CE, il est nécessaire de se reporter aux textes des directives ou des mesures nationales qui les ont transposées.  

A ce jour, une vingtaine de directives ont été adoptées, couvrant de vastes catégories de produits : liste des directives

En cas de doute, le Centre d'information européenne vous conseille de vous adresser au SQUALPI (service du Ministère de l'Industrie, en charge des questions de normalisation, certification et qualité) : par téléphone au 01 43 19 36 36 ou par courrier (description du produit et de sa provenance, des photographies ou un échantillon peuvent être demandés)

 Les exigences essentielles de sécurité sont généralement énoncées en annexe I de la directive concernée, il est important d'en prendre connaissance.

Pour connaître et commander les normes applicables à votre produit, il est nécessaire de vous adresser à l'AFNOR (Association Française de Normalisation)

2) procédure d'évaluation de conformité

Le marquage CE est apposé à l'issue d'une procédure d'évaluation de conformité aux exigences essentielles. C'est un système original qui repose, pour une grande part, sur la participation des acteurs économiques : le fabricant, les laboratoires d'essais ou les organismes de certification.

En fonction de la dangerosité des produits, la procédure varie de la simple attestation de conformité du fabricant, à la vérification à l'unité par un organisme notifié ou à la mise en oeuvre d'un système d'assurance qualité (norme ISO 9001), contrôlé par un organisme accrédité.

3) Apposition du marquage CE

La directive 93/68 du 22/7/93 (JOCE L220 du 30/8/93) réglemente l'utilisation et l'apposition du marquage CE.

Dès que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive vous pouvez apposer le marquage CE, preuve visuelle de cette conformité.

Le graphisme et les proportions du marquage CE sont définis de la manière suivante :   

• Le marquage doit être visible, lisible et indélébile. 
• Il est apposé en priorité sur le produit ou sa plaque signalétique et en cas d'impossibilité technique, sur l'emballage, la notice d'emploi ou le bon de garantie.
• Taille : en principe, les éléments du marquage CE ne doivent pas avoir une dimension verticale inférieure à 5 mm (aucune limite supérieure n'est fixée). En revanche, pour certaines directives (exemples: machines et EPI) il est expressément indiqué qu'il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les produits de petite taille. 
• Le choix de la couleur et du procédé d'apposition (étiquetage, gravure...) est laissé à la discrétion du fabricant.
• Il est possible d'apposer en plus, des marques d'application volontaire attestant de la conformité à des normes nationales (ex. NF) ou européennes, à condition que cela ne crée pas de confusion avec le marquage CE

4) Attestation de conformité

 Il est nécessaire d'attester la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité obligatoires. Cette attestation s'établit au moyen d'une déclaration et d'un dossier technique.

Cette déclaration est un document qui fait état d'une procédure par laquelle le fabricant ou l'importateur déclare, sous sa responsabilité, qu'un produit type est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables. Cette procédure est également appelée "autocertification". 

Il soit rédiger  une déclaration CE de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.

Contenu 
Le détail des informations à y faire figurer n'est pas indiqué dans toutes les directives. Cependant, en référence aux dispositions prévues dans certaines directives, les informations contenues sont généralement : 

• le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire 
• une description du matériel 
• la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées 
• l'identification du signataire 

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié. 

Langue de rédaction 
La déclaration doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Espace Économique Européen. Toutefois, il est vivement recommandé de rédiger la déclaration de conformité dans la langue du pays de destination du produit, pour des raisons commerciales évidentes et afin de faciliter les relations avec les services administratifs chargés d'effectuer les contrôles.

En complément de cette déclaration, les modules de preuve exigent généralement la constitution d'un dossier technique par le fabricant. L'objectif de ce document est d'évaluer la conformité du produit.

Il doit comprendre des informations d'ordre administratif sur l'entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (procès-verbal, descriptif du produit et du processus, plans...).

Ce dossier n'a pas à circuler avec le produit puisqu'il n'a pas à être présenté spontanément. Le client n'a pas à le demander et seules les autorités de contrôles, sur demande motivée, peuvent l'obtenir.

5) Conséquences du marquage CE

 Tout produit soumis à un directive Nouvelle Approche ne peut être mis sur le marché sans marquage CE.

Une fois marqué CE, un tel produit peut circuler librement sur le marché européen sans qu'aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être réclamé.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ne peuvent qu'exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable. A l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour sanctionner l'absence ou le faux marquage par des poursuites administratives et pénales (amendes ou la consignation des produits).

Le numéro d'enregistrement et d’identification des opérateurs économiques ou en anglais, Economic Operator’s Registration and Identification (EORI), est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l’autorité douanière d’un Etat membre ou par l’autorité ou les autorités désignées par un Etat membre.

Le numéro EORI est un numéro unique valide dans toute la Communauté.

1)Les personnes concernées

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent demander un numéro EORI avant de commencer des activités couvertes par la législation douanière, par exemple avant de commencer leurs opérations d’exportation ou d’importation. Les opérateurs n’ayant pas encore introduit de demande d’enregistrement peuvent le faire lors de leur première opération.

On entend par « opérateur économique : une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière » des Etats membres.

Les personnes autres que les opérateurs économiques doivent être enregistrées :

     • si l’enregistrement est exigé par la législation de l’Etat membre

     • si aucun numéro EORI ne leur a été attribué précédemment

     • et si elles effectuent des opérations pour lesquelles un numéro EORI doit être fourni.

2) Le lieu d’enregistrement

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent être enregistrés dans l’Etat membre dans lequel ils sont établis.

3) L’utilisation du numéro EORI

 Après son attribution, le numéro EORI doit servir dans toutes les activités et opérations douanières effectuées dans la Communauté et qui nécessitent un identifiant.

Pour plus d'information, consulter ici le site internet de la douane

Pour remplir le formulaire d'attribution, cliquez ici

En réalité, ce numéro est facile à deviner pour la France : il s'agit de reprendre la structure du numéro SIRET selon le schéma suivant : FR +SIRET.

Les phtalates sont un groupe de produits chimiques utilisés depuis plus de 50 ans. Leur production est supérieure à 3 millions de tonnes par an. Ils sont présents dans de nombreux produits de consommation courante. Ce sont des additifs utilisés assez couramment dans les matières plastiques et d’autres matériaux pour les rendre souples et flexibles.

Les cosmétiques sont le deuxième domaine d’application des phtalates où ils sont notamment incorporés comme agents fixateurs.

L’utilisation, en tant que plastifiants, représente 90% des applications des phtalates. De ce fait, ils se retrouvent dans diverses matières plastiques souples, en particulier le PVC.

Toutefois, leur utilisation dans les jouets et emballages alimentaires est très réduite en Europe en raison de leur dangerosité. Le risque de leur utilisation reste élevé dans ces articles venus d'ailleurs, Asie en particulier, car les phtalates ont des performances inégalées pour un prix raisonnable.

Cette omniprésence dans nos produits de consommation a suscité certaines inquiétudes de la part des organismes de santé publique qui étudient donc depuis plus de 20 ans leur toxicité et les effets possibles des phtalates sur l’être humain et son l'environnement. Il semberait en effet que les phtalates agissent comme un leurre hormonal et provoquent des dérèglements hormonaux, ils induisent une stérilité de l'homme. Ingérés par la femme enceinte, ces poisons atteignent le foetus et entravent le développement des testicules. Ces plastifiants entrainent une atrophie testiculaire qui conduira plus tard à la réduction de production de spermatozoïdes.

Le développement durable est une expression dont la définition la plus explicite demeure notre capacité à satisfaire nos besoins présents sans compromettre ceux des générations futures, ceci à l'échelle planétaire bien évidemment.

 Il repose donc sur trois piliers principaux : social, environnemental et économique

I) Les Certifications

La norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification environnementale.

ISO 14001 récompense un Système de Management Environnemental (SME) qui concerne les aspects environnementaux sur lesquels l'entreprise peut agir et sur lesquels elle est supposée avoir un impact.

Pour obtenir la certification 14001, il faut appliquer rigoureusement la législation, mettre en œuvre des principes permanents d'amélioration et de prévention de la pollution. (Attention : IS0 14001 n’impose pas de critères liés à la sécurité ou à la santé).

La norme SA 8000 est un standard de responsabilité sociétale qui défend des conditions de travail décentes.

Elle est basée sur la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, sur la Convention internationale des droits de l'enfant et différentes conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Les labels

A- L’écolabel européen 

L’écolabel européen atteste qu’un produit respecte plus l'environnement, tout en étant aussi efficace et aussi performant qu'un produit semblable destiné au même usage.

Son objectif est de  promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.

Il repose sur le principe d’une « approche globale » qui prend en considération le cycle de vie du produit à partir de la fabrication y compris le choix des matières premières, la distribution, la consommation et l’utilisation jusqu’à l’élimination après usage.

B- NF Environnement 

 L'écolabel officiel français, attribué sur demande par l'AFNOR aux produits conformes à une liste de critères environnementaux qui tient compte de leur cycle de vie, de la fabrication jusqu'au stade de déchet.

Ces critères sont révisés tous les 3 ans et vérifiés par un contrôle indépendant.

L’objectif de la marque NF-Environnement est de guider le choix des consommateurs tout en encourageant les industriels à améliorer la qualité écologique de leurs produits.

C- Point Vert

Le Point Vert qui figure désormais sur 95% des emballages permet d’identifier et de reconnaître une entreprise qui verse une contribution financière destinée à accompagner la mise en place d’une filière nationale de valorisation des emballages.

D- Cercle de Moebius

Ce logo, la boucle de Moebius, indique que le produit ou emballage contient des produits recyclés. Au centre,  figure la part de produits recyclés dans le produit.

E- Max Havelaar  

Il est devenu le label mondial garantissant les règles du Commerce Equitable.

Max Havelaar est une association à but non lucratif, soutenue principalement par le Ministère des  Affaires Etrangères et la Commission européenne.

Ce label offre une garantie au consommateur : la garantie que les producteurs du Sud reçoivent un prix décent pour leur récolte et que les ouvriers agricoles travaillent dans des conditions correctes.

F- Bio Équitable

Ce label  privé a été lancé en 2002 par l'association du même nom réunissant des Petites et Moyennes Entreprises du secteur agrobiologique.

Remarque :

L’IFAT est l'Association Internationale du Commerce Equitable, le réseau global des organisations du commerce équitable. L'objectif d'IFAT est d'améliorer la vie et le bien-être des producteurs désavantagés en mettant en contact et en promouvant les organisations du commerce équitable, et en parlant d'une plus grande justice dans le monde du commerce.

G- Le label FSC

Il existe plusieurs labels dans le monde mais le plus reconnu est sans doute le certificat FSC (Forest Stewardship Council = Conseil international de gestion forestière).

Le « FSC» est un organisme né en 1993 pour la pérennité des forêts tropicales.

Il impose aux exploitants plusieurs contraintes : respect des populations autochtones, préservation de la biodiversité, régénération des forêts, et un contrôle de l'activité des forestiers (commissions incluant des représentants des peuples locaux ou d'associations environnementales).

H- PEFC

Le Program for Endorsement of Forest Certification Scheme (PEFC) est un système de certification né d’une initiative des professionnels de la forêt et du bois de 6 pays européens (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Norvège et Suède).

Le programme de certification PEFC est basé sur les critères de gestion durable définis par les conférences interministérielles pour la protection des forêts en Europe (Helsinki et Lisbonne).

Aujourd'hui, 27 pays sont membres du Conseil PEFC.

Au niveau national, plus de 4.4 millions d’hectares certifiés, soit 30% de la forêt française.

H- RAIN FOREST ALLIANCE

ONG fondée à New York en 1987 pour préserver les forêts et la biodiversité, RainForest Alliance est présente dans 54 pays. Agissant en faveur du développement durable dans les pays du sud, ce fut l'une des ONG à l'origine de la norme FSC.

Rainforest Alliance est aussi pionnière  en matière d’agriculture durable et a également étendu sa mission au tourisme durable.

II) L’éco-conception d’un produit

L’éco-conception vise à intégrer les problématiques environnementales dans la conception même des produits ou services.
Pour maîtriser et optimiser les effets sur l’environnement d’un produit, elle implique une approche multicritère des problèmes d’environnement et prend en compte l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit, du « berceau à la tombe ». Elle suppose de faire un compromis entre l’utilité (les fonctionnalités) du produit et le coût (les impacts) associé à cette utilité.

 Cette approche définit ainsi un éco-produit conçu de façon à limiter ses consommations de ressources naturelles, optimiser ses impacts sur l’environnement et sur la santé humaine tout au long de son cycle de vie.

Ainsi on optimise le nombre de couleur de marquage, la fonction, le poids, le volume, le choix du transport, sa réutilisation, son recyclage, etc.…

III) Les matières recyclées

Choisir les matières recyclées, c’est limiter les émissions de gaz à effet de serre et contribuer aux économies d’énergie.

En 30 ans, la production de déchets ménagers a augmenté de 60%.

40% de ces déchets sont recyclables et seuls 8% de ces déchets sont recyclés.

IV) Les énergies renouvelables

Energies non polluantes dont la source est illimitée et dont l'exploitation cause le moins de dégâts écologiques. 

V) Les matières naturelles

Choisir les matières naturelles, c’est utiliser des matières renouvelables et biodégradables.

Quelques exemples :

- Le chanvre, le jute et le lin pour leur faible besoin en engrais et pesticides

- La paille qui est une matière résiduelle et dont la production est par conséquent inépuisable

- Le coton biologique dont la culture ne requiert pas de produits chimiques

- Le bambou (en Malais « bois indispensable »), de croissance très rapide dont la fibre est naturellement antibactérienne et le bois, très résistant.

- Le PLA ou L'acide poly lactique, bioplastique à base d'amidon. Il est produit par broyage de boisseaux de maïs. 

Les INCONTOURNABLES des objets de communication durables

A- Le PVC Free

De milliers de tonnes de PVC sont utilisées chaque mois pour enduire les sacs.

Le PVC est l’une des matières les plus nocives pour l’environnement à tous les stades de son cycle de vie. De sa production à son incinération, le PVC génère des substances toxiques.

L’éco conception, c’est réduire les impacts négatifs sur l’environnement d’un produit durant l’ensemble de son cycle de vie. Certaine gamme de bagages ont été crées en fil tramé polyester dont l’enduction ne contient ni PVC, ni chlore, ni azote, ni dioxine, ni métaux lourds.

Elle se décompose en 2 ans et son incinération ne produit pas de dioxines.  

B- Le Coton Bio

La façon dont est actuellement produit le coton soulève des problèmes écologique et éthique.

Les cultures de coton conventionnelles utilisent à elles seules 24% des pesticides vendus dans le monde pour seulement 2.5% la surface agricole.

Les champs sont traités jusqu’à 30 fois par cycle de production. On trouve, parmi les produits utilisés, des organochlorés interdits en Europe comme le DDT ou le lindane.

L'OMS évalue le nombre de morts par contamination à 22 000 par an.

Le coton biologique propose une solution aux problèmes liés aux pesticides et à ceux soulevés par les conditions de travail en n'utilisant aucun produit nocif.

Acheter un sous-vêtement ou un vêtement bio est un acte responsable : c’est respecter l’homme et l’environnement. 

C-  La toile de jute

Le jute est entièrement biodégradable et par la même occasion fertilisant.

Ce matériau est un des plus écologiques puisqu’il ne demande pas de pesticides pour sa culture et n’utilise pas pour sa transformation de produits néfastes pour l’environnement.

D- Le PET recyclé

Le PET (polyéthylène téréphtalate) est produit uniquement à base de pétrole ou de gaz naturel.

Le PET recyclé possède les mêmes propriétés que la matière première neuve mais en utilisant du PET recyclé, on peut économiser 60 % de l’énergie nécessaire à la production de PET neuf.

Le PET est la matière plastique utilisée le plus communément pour la fabrication de tous les contenants à liquides. Le PET recyclé représente approximativement 1,5 Million de tonnes collectées annuellement à travers le Monde.

E- Les bioplastiques 

L’intérêt environnemental des bioplastiques d’origine végétale est indéniable :

Ils sont à la fois biodégradables, renouvelables et ils concourent à limiter l’effet de serre.

Les émissions de CO2 sont réduites de 30 % à 70 % par rapport à celles enregistrées avec les plastiques d’origine pétrochimiques. L’acide poly lactique ou PLA, à la base de ce bioplastique : l’amidon.

Il est produit par broyage de boisseaux de maïs. Une série d’étapes permet d’aboutir au produit final :

- L’amidon est hydrolysé à haute température en glucose.

- Le glucose subit une fermentation homolactique bactérienne pour former de l’acide lactique.

- L’acide lactique est purifié puis condensé en polymère

F- Le bambou

Le bambou est un bois de croissance très rapide et très résistant dont la fibre est naturellement antibactérienne.

C'est une plante qui pousse sur tous les continents sauf l’Europe et l’Antarctique.

Sa culture a un impact non négligeable sur l’environnement étant donné que le bambou développe des rhizomes (tiges souterraines) qui permettent de lutter contre l’érosion des sols.

Le bambou géant peut pousser à une allure atteignant 1m par jour!

La fibre de bambou a des propriétés dermatologiques étonnantes et est quatre fois plus absorbante que le coton.

G- Le chanvre

La fabrication de tissu de chanvre ne produit pas de déchets issus de la plante puisque tout est utilisé.

Cette plante est utilisée depuis des siècles pour ses diverses productions : ses graines (chènevis), son huile, sa cellulose, ses fibres...

Cette plante robuste à croissance rapide ne nécessite ni herbicides ni pesticides et est totalement biodégradable.

H- Le coton recyclé

On estime aujourd’hui que les pertes de production liées à la culture et à la transformation du coton sont de 40%.

Grâce à de nouvelles technologies, il est possible de recycler ces déchets qui sont collectés et transformés en fil de coton recyclé.

I- Les cabas réutilisables

Chaque année, on estime la consommation de sacs jetables à plus 500 milliards d’unités.

On retrouve des millions de ces sacs dans la nature, contaminant les sols et les drainages aquatiques. Des milliers de mammifères marins meurent en ayant confondu ces sacs avec leurs  nourritures.

La dégradation d’un sac jetable prend plus de 100 ans alors qu’ils ne servent pas plus d’une heure.

L’utilisation d’un sac cabas en PP ou en PET recyclé, c’est environ 30 fois moins de sacs jetables utilisés.

De plus, le PP et le PET  (recyclé ou non) sont des matériaux totalement recyclables!

J- Le cuir recyclé

Le cuir est un textile issu du tannage de la peau d'animaux d'élevage mais malgré sa bonne biodégradabilité à l'état naturel, il est encore  plus intéressant de réutiliser les cuirs existants pour les transformer en cuir recyclé.

K- Les bois et papiers issus de forêt durablement gérées

Les labels FSC ou PEFC garantissent que le bois utilisé n'a pas contribué à la disparition de forêts anciennes, il s'agit d'une éco certification.

C'est une certification qui garanti une exploitation durable de la forêt avec en prime un traitement juste

Les différentes formes de marquage vous permettent de personnaliser tous les produits de votre sélection. Il existe plusieurs techniques, selon la matière, la forme, le nombre de couleurs , le type d’impression à réaliser, la charte couleur de votre logo.

LA SERIGRAPHIE ou FLOCAGE

Pour la sérigraphie, la couleur est transférée sur le produit à imprimer à travers un pochoir ou écran de soie. Ce dernier est constitué par un tissu ayant l'aspect d'un tamis et tendu sur un cadre ; le motif d'impression est copié sur le tamis par un procédé photochimique. Les points d'impression dans le tamis sont ouverts, perméables à la couleur, les points de non impression sont fermés, imperméables à la couleur. Pendant que la raclette est passée sur le tamis d'impression, la couleur s'applique au point de contact, entre le tissu et le matériau à imprimer, à travers les mailles ouvertes du tamis. La couleur est transférée de cette manière sur le produit à imprimer.

Recommandé pour le textile publicitaire – la bagagerie publicitaire – tous les supports de communication objet à surface plane

LA TAMPOGRAPHIE

Un tampon en silicone fixe le motif d'impression d'un cliché et le reproduit sous forme d'estampage sur la pièce à imprimer. Grâce à la forme flexible du tampon, on peut notamment imprimer les surfaces non lisses ou non planes. Qu'il soit en relief ou en creux, le tampon épouse parfaitement la forme de chaque surface. Grâce au séchage rapide des couleurs qui commence dès l'application, l'impression au tampon permet d'imprimer autant de couleurs que l'on veut les unes après les autres sans recalage.

ATTENTION : la taille de marquage est limitée par la taille du tampon

Marquage rapide pour les petites comme grandes séries.

Recommandé pour les stylos publicitaires, briquets publicitaires, porte-clés publicitaires, etc.….

LA GRAVURE LASER

Le laser focalise la lumière et la charge d'une quantité d'énergie telle qu'elle fait fondre le métal brûler le bois, ou dépolie le verre.

Grâce à la température élevée du rayon laser finement focalisé, ce marquage provoque une modification indélébile de la structure du matériau marqué.

(Bois, métal ou matières plastiques etc..).

Très élégante et  discrète, elle accroît la "valeur perçue" de l'objet que vous remettez en cadeau. De plus, le procédé autorise une personnalisation individuelle au nom du bénéficiaire.

ATTENTION : la gravure laser n’autorise pas l’utilisation de vos Pantones.

Recommandée pour  les objets publicitaires en bois, en cuir, en métal, plastique façon abs, en verre. Cette technique sans utilisation d’encre peut contribuer à une démarche aboutie et complète autour des concepts écologiques.

LA DORURE A CHAUD

Une estampe métallique ou fer à dorer est appliquée sur le matériau à estamper sous pression et chaleur, à travers   un film coloré ou, grâce à la chaleur de l'estampe, la couleur est liquéfiée pendant un instant et laisse une empreinte colorée à l'endroit de l'estampage. Si l'on supprime le film, cela s'appelle un gaufrage.

Cette technique convient aux matériaux qui peuvent supporter la pression et la chaleur tels le cuir ou les matières plastiques souples (PU, PVC...)

LE TRANSFERT NUMERIQUE

On entend par ce terme l'application et le transfert de dessins modèles préfabriqués sur les articles textiles.

Pratiquement aucune limite n'est imposée à la créativité lors de cette opération, puisqu’il est permis d'imprimer très fidèlement toute reproduction IMAGE a partir de fichier 300DPI ou logo à partir de votre fichier EPS. La dernière opération d'impression est la pose d'un adhésif thermique ; lors du transfert du film d'impression (sous pression et chaleur) sur le textile, l'adhésif se dissout et colle le motif sur la face supérieure du tissu. Lorsque le film support à été retiré, l'image d'impression est reportée à l'endroit sur le textile. De telles impressions sur tissus résistent au lavage jusqu'à 60°.

Recommandé pour le textile et la bagagerie quand les logos sont images, multi couleurs, quadri, avec tramés et nuances de dégradés.

LE DOMING ou PERMAVISION

Consiste à déposer de la résine de polyuréthane transparente sur un support adhésif imprimé prédécoupé, ce procédé autorise les impressions de visuel ou de logo quadri. Esthétique, transparent avec un effet loupe, agréable au touché, résistant aux UV et à l'eau, ces étiquettes dômées ont aussi une longévité inégalée. Egalement appelé doming, bossing, dômage ou permavision, le dôme en résine donne du relief à votre marque.

GAUFFRAGE OU EMBOSSAGE

En deux mots, la technique du gaufrage consiste à  reproduire des motifs

en relief sur du papier, etc…

C'est une technique d'impression permettant à du papier ou carton pas très épais ou du tissus d'avoir ses motifs d'impressions en relief. Elles s'opère en réalisant une plaque en bois ou en métal gravée en creux et fixé sur la table de la presse typographique.

L’IMPRESSION NUMERIQUE

Impression directe, à partir des fichiers informatiques

L'impression numérique permet de réaliser des projets de marquage industriel et publicitaire très étendus avec un rendu de qualité en quadrichromie, très usitée pour les réalisations plus 100% sur mesure

Tapis souris, insert numérique des clés USB …..

LA BRODERIE

Technique utilisée pour le marquage des textiles voir de la bagagerie

Elle peut être soit directe (l'objet lui-même est brodé) soit indirecte (un écusson est brodé, puis rapporté sur l'objet).

La broderie donne un résultat particulièrement qualitatif. Elle est de plus inusable. Elle s’applique sur tous types de textiles. Il faut cependant éviter de broder des tissus trop fins, surtout si la broderie est de grande taille.

Le prix de la broderie est proportionnel au nombre de points. Le nombre de points dépend lui-même de la surface du logo et de son taux de remplissage. Pour des raisons de coût, on privilégiera donc une broderie de petite taille (sur le cœur par exemple).

LE STRASS

 Le strass est une décoration "éphémère" du fait de son montage réalisé à la colle. Ils seront susceptibles de se décoller à l'usage du produit