PROFESSION SOURCING
- : Depuis bientôt 8 ans, je réalise pour le compte de centaines d'entreprises françaises des missions de sourcing en Chine. Ce blog a pour vocation à vous faire partager mon analyse et mon expérience. J'espère ainsi vous aider à vous familiariser avec le sourcing en Asie, et, plus particulièrement, en Chine. Parce qu'un importateur averti en vaut deux...
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Auteur : Yen Tchéou
Directrice de Asia Expert Solutions
www.asiexpert.com
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- Le RTC ou comment faire en cas de doute sur la classification douanière
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- Règlementation sur les produits ayant un contact avec les denrées alimentaires
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Définitions et Normes
Vendredi 14 septembre 2012
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/2012 17:00
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est une procédure certifiée que vous pouvez demander par prévention si vous ne souhaitez pas avoir de problème avec la douane quant à la classification d’un produit une fois la marchandise arrivée en France. Avec le RTC, vous aurez par conséquent le taux de douane alloué à votre produit et vous pourrez plus sereinement calculer vos coûts. Ci-joint un copier-coller du site de la douane qui explique les démarches à entreprendre… […]
Lundi 16 juillet 2012
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/2012 19:24
Le système d’alerte RAPEX consiste en un réseau d’échange d’informations entre chaque pays membres de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’union européenne. Cette mesure permet d’alerter rapidement les consommateurs en cas de produit présentant un danger. L’union européenne (UE) a mis en place un système d’alerte qui couvre l’ensemble des produits, à l’exception de l’alimentation, des produits pharmaceutiques et des […]
Mercredi 9 février 2011
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/2011 18:06
Il vous est sans doute arrivé de vouloir utiliser la reproduction de marques figuratives ( c'est à dire un dessin ou un graphisme) ou semi figuratives ( c'est à dire une marque verbale couplées avec un dessin ou un graphisme). Quel risque encourez-vous ? Statut juridique Le logo relève du "droit de marque", défini par la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion […]
Lundi 20 décembre 2010
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/2010 16:57
Les produits destinés au contact alimentaire doivent être conformes à différentes réglementations : 1- des exigences générales Pour l'Europe, il s'agit du Règlement UE 1935/2004/CE Sont concernés les matériaux et articles qui: - sont destinés à être en contact avec les denrées alimentaires - sont déjà en contact avec les denrées alimentaires, ou étaient destinés pour cette utilisation; ou - sont raisonnablement susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou de transférer […]
Mercredi 15 septembre 2010
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/2010 09:00
Sur certains produits distribués en France, et notamment dans les lieux très fréquentés ou dans les lieux publics, des normes anti-feu sont assez strites. C'est par exemple le cas si vous offrez des coussins lors dans une discothèque ou des drapeaux dans un stade. Petit rappel des classifications ici : La réaction au feu d'un matériau exprime son aptitude à s'enflammer, à contribuer au démarrage et à la propagation d'un incendie. On détermine la réaction au feu des matériaux de […]
Dimanche 22 août 2010
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/2010 10:46
Les magnets peuvent être classés comme produits dangereux et dans ce cas, ils ne peuvent être expédiés en avion que dans certaines conditions. Selon l'instruction d'emballage n° 902 de l'IATA, l'envoi d'un aimant fait partie d'une des trois catégories suivantes : 1) Expédition par avion exclue (champ magnétique trop important) Si le colis contenant l'aimant (un éventuel emballage protégeant contre le champ magnétique inclus) crée un champ magnétique de plus de 0,00525 Gauss à une distance […]
Vendredi 13 août 2010
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/2010 18:53
Le Certificat d'Origine, communément appelé le "CO" est un document attestant de l'origine « économique » d'une marchandise, établi par une autorité habilitée. Le CO a pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées ou soumises à d’autres régimes de politique commerciale. Celui-ci comporte : - un original blanc de certificat d’origine, - une demande rose de certificat d’origine […]
Jeudi 22 juillet 2010
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/2010 19:24
Pourquoi un marquage ? Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur. Le respect de ses "exigences essentielles se matérialise par l'apposition d'un symbole visuel, le "marquage […]
Mercredi 2 juin 2010
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/2010 15:26
Après le siret, le numéro de TVA, voici un troisième numéro qu'il faudra presenter aux autorités compétentes pour vos importations. Le numéro d'enregistrement et d’identification des opérateurs économiques ou en anglais, Economic Operator’s Registration and Identification (EORI), est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l’autorité douanière d’un Etat membre ou par l’autorité ou les autorités désignées par un Etat membre. Le numéro EORI est un numéro unique […]
Samedi 22 mai 2010
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/2010 10:58
Les phtalates sont un groupe de produits chimiques utilisés depuis plus de 50 ans. Leur production est supérieure à 3 millions de tonnes par an. Ils sont présents dans de nombreux produits de consommation courante. Ce sont des additifs utilisés assez couramment dans les matières plastiques et d’autres matériaux pour les rendre souples et flexibles. Les cosmétiques sont le deuxième domaine d’application des phtalates où ils sont notamment incorporés comme agents fixateurs. L’utilisation, en […]