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Profession Sourcing

  • : PROFESSION SOURCING
  • : Depuis bientôt 8 ans, je réalise pour le compte de centaines d'entreprises françaises des missions de sourcing en Chine. Ce blog a pour vocation à vous faire partager mon analyse et mon expérience. J'espère ainsi vous aider à vous familiariser avec le sourcing en Asie, et, plus particulièrement, en Chine. Parce qu'un importateur averti en vaut deux...
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Auteur : Yen Tchéou

Directrice de Asia Expert Solutions
www.asiexpert.com

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 16:57

Food-contact.JPGLes   produits  destinés  au   contact  alimentaire doivent  être conformes à différentes réglementations :

1- des exigences générales

Pour l'Europe, il s'agit du Règlement UE 1935/2004/CE

 

Sont concernés les matériaux et articles qui:

-  sont  destinés à être en contact avec les denrées alimentaires

- sont déjà en contact avec les denrées alimentaires, ou étaient  destinés  pour cette  utilisation; ou

-  sont  raisonnablement susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou de transférer leurs constituants vers la nourriture dans des conditions normales  et prévisibles d'utilisation.

 

Exigences

Les matériaux et les articles doivent  être  fabriqués  selon les bons  usages  de fabrication; sous des conditions normales  et  prévisibles d'utilisation, ils  ne doivent  pas  transférer  leurs  constituants à la nourriture dans  des quantités qui pourraient :

a) mettre en danger  la santé humaine;

b) causer un changement inacceptable dans la composition de la nourriture;

c) causer une détérioration des caractéristiques organoleptiques.

 

Afin  de se conformer aux exigences  du règlement 1935/2004/CE, différentes Directives européennes  existent selon les substances spécifiques ou les groupes  de matériaux.

 

 

Pour les  matériaux non couverts par les  Directives, des recommandations existent

 

Ces résolutions, qui sont rédigées  par des comités  d'experts du Conseil Européen, ne sont pas des exigences  légales, mais  correspondent au niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques selon lesquelles  les matériaux et les substances destinés à être en contact avec les denrées alimentaires peuvent respecter les exigences  du Règlement 1935/2004/CE.

 

Illustration :

Règlement
 

 

2- des exigences nationales.

 

Exemples :

Pour la France : tout est décidé par Décrets, Arrêtés & DGCCRF.

Le Décret français 2007-766 suit les mêmes exigences que le Règlement UE 1935/2004/CE

 

La note d’information de la DGCCRF(Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a appliqué toutes les exigences européennes au niveau national, et établit les exigences pour les matériaux suivants qui ne sont pas couverts par la législation UE :

• Aluminium

• Acier inoxydable

• Acier revêtu et non revêtu

• Papier et carton

• Caoutchouc et silicone

• Bois

 

Pour L'Allemagne : la législation LFGB portant sur le contact alimentaire

(German Food, Commodity and Feed law) est similaire au Règlement UE 1935/2004/CE

 

Aux Etats-Unis, Les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le FDA (US Food & Drugs Administration)

 

Au Japon, les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le Japan Food Sanitation Act, nº233, 1947

 

 

Exemple de tests faits :

- vérification des matériaux et de la fabrication

- examen sensoriel : transfert de goût et d'odeur

- migration globale du plastique, migration spécifique, migration des métaux lourds

- migration du silicone 1 composés organiques volatiles

- composition du métal / métaux lourds extractibles

- autres matériaux et applications pour  les exigences spécifiques

 

 

 

 

 


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