Les produits destinés au contact alimentaire doivent être conformes à différentes réglementations :
1- des exigences générales
Pour l'Europe, il s'agit du Règlement UE 1935/2004/CE
Sont concernés les matériaux et articles qui:
- sont destinés à être en contact avec les denrées alimentaires
- sont déjà en contact avec les denrées alimentaires, ou étaient destinés pour cette utilisation; ou
- sont raisonnablement susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou de transférer leurs constituants vers la nourriture dans des conditions normales et prévisibles d'utilisation.
Exigences
Les matériaux et les articles doivent être fabriqués selon les bons usages de fabrication; sous des conditions normales et prévisibles d'utilisation, ils ne doivent pas transférer leurs constituants à la nourriture dans des quantités qui pourraient :
a) mettre en danger la santé humaine;
b) causer un changement inacceptable dans la composition de la nourriture;
c) causer une détérioration des caractéristiques organoleptiques.
Afin de se conformer aux exigences du règlement 1935/2004/CE, différentes Directives européennes existent selon les substances spécifiques ou les groupes de matériaux.
Pour les matériaux non couverts par les Directives, des recommandations existent
Ces résolutions, qui sont rédigées par des comités d'experts du Conseil Européen, ne sont pas des exigences légales, mais correspondent au niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques selon lesquelles les matériaux et les substances destinés à être en contact avec les denrées alimentaires peuvent respecter les exigences du Règlement 1935/2004/CE.
Illustration :
2- des exigences nationales.
Exemples :
Pour la France : tout est décidé par Décrets, Arrêtés & DGCCRF.
Le Décret français 2007-766 suit les mêmes exigences que le Règlement UE 1935/2004/CE
La note d’information de la DGCCRF(Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a appliqué toutes les exigences européennes au niveau national, et établit les exigences pour les matériaux suivants qui ne sont pas couverts par la législation UE :
• Aluminium
• Acier inoxydable
• Acier revêtu et non revêtu
• Papier et carton
• Caoutchouc et silicone
• Bois
Pour L'Allemagne : la législation LFGB portant sur le contact alimentaire
(German Food, Commodity and Feed law) est similaire au Règlement UE 1935/2004/CE
Aux Etats-Unis, Les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le FDA (US Food & Drugs Administration)
Au Japon, les matériaux destinés au contact alimentaire sont réglementés par le Japan Food Sanitation Act, nº233, 1947
Exemple de tests faits :
- vérification des matériaux et de la fabrication
- examen sensoriel : transfert de goût et d'odeur
- migration globale du plastique, migration spécifique, migration des métaux lourds
- migration du silicone 1 composés organiques volatiles
- composition du métal / métaux lourds extractibles
- autres matériaux et applications pour les exigences spécifiques
