Le Certificat d'Origine, communément appelé le "CO" est un document attestant de l'origine « économique » d'une marchandise, établi par une autorité habilitée.
Le CO a pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées ou soumises à d’autres régimes de politique commerciale.
Celui-ci comporte :
- un original blanc de certificat d’origine,
- une demande rose de certificat d’origine (rect-verso)
- un ou plusieurs duplicata (formulaires jaunes) selon les besoins,
- des pièces justificatives afin de prouver l’origine des marchandises
1) Dans quels cas doit-on utiliser un certificat d’origine ?
- lorsque la législation douanière du pays où sera exportée la marchandise l’exige
- si le client destinataire le demande, bien que la législation de son pays ne l’exige pas,
- dans le cadre d’un paiement par crédit documentaire
2) Qui délivre les certificats d’origine ?
Les Chambres de Commerce & d’Industrie
3) Définition de l’origine
En cas d’hésitation sur l’origine, notamment dans le cas où la marchandise a été importée et/ou a subi une transformation, il est conseillé de s’adresser aux douanes.
Les autorités douanières communautaires ont en outre mis en place le R.C.O. (renseignement contraignant sur l’origine), qui est une réponse écrite à une demande de renseignement sur l’origine des marchandises, valable dans tous les états membres de l’union européenne, pendant une durée de trois ans, cette réponse ne pouvant toutefois se substituer à la délivrance d’un certificat d’origine.
