Si vous souhaitez importer du textile en France, assurez-vous des documents suivants :
- le fabricant chinois doit vous fournir :
- une licence d'exportation
- un certificat d'origine (attention, ce n'est pas le form A, il faut le modèle spécial textile)
- avec ces éléments, vous pourrez obtenir la licence d'importation à Bercy (vous pouvez aussi vous rendre sur place) :
Envoyer à la D.G.E. Service importation 12 rue Villiot 75012 paris
- l'original du CERFA 11365 (préalablement rempli, licence d importation)
- les factures du fournisseur
- une enveloppe timbrée pour le retour de la licence
- la licence d exportation faite par le fournisseur vendeur
C' est avec la licence d importation et le certificat d'origine que vous pourrez dédouaner.
