Comme il est difficile de se protéger contre la contrefaçon sur le lieu de production, les importateurs privilégient une protection plus discrète, mais aussi plus efficace : la licence sur le lieu de distribution.
Aussi, si vous n'y prêtez pas attention, vous pouvez importer de façon illégale un produit breveté qu'un fabricant aura copié à l'identique.
Ce risque s'amplifie d'autant plus que vous êtes désormais de plus en plus nombreux à acheter directement en Chine. La plupart d'entre vous n'a aucune idée des brevets déposés dans son pays. Il existe en effet de nombreux brevets et marques déposés sur des produits promotionnels. Bien entendu, les producteurs Chinois n'en tiennent pas compte et se défendront toujours en disant qu'ils en ignoraient l'existence.
Dans les grands salons professionnels en Chine, il n'est pas rare de trouver denombreux exposants proposant des copies de produits brevetés. Sur les salons de Hong Kong organisés par HKTDC par exemple, des huissiers sont présents pour constater les fraudes lorsqu'un fabricant repère son produit chez l'un des concurrents.
Que ce passe-t-il si un distributeur achète en Chine un produit déposé dans le pays où il va le vendre?
Cette action constitue un délit aux yeux de la loi : le produit est considéré comme illégal et sera traité comme tel par la loi. De ce fait, vous n'aurez ni le droit de le vendre, ni de l'utiliser .
Qui endosse la responsabilité de poursuivre en justice ?
Le propriétaire du brevet peut poursuivre le producteur si le produit est breveté dans son pays. L'importateur, le distributeur et l'utilisateur final sont tous responsables devant la loi.
Il y a une légère différence en ce qui concerne l'utilisateur final : sa responsabilité est limitée et il peut plaider son ignorance.
Soyez donc vigilants et prenez soin de vérifier si vous avez le droit d'importer le produit en question. Cela vous évitera de lourds ennuis par la suite.
